Conditions générales de vente et d'utilisation (dernière mise à jour : le 20 novembre 2020)
Préambule et définitions
Le site internet relaisdom.fr est édité par la société BLF NETWORKS, SARL au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Melun, sous le numéro 749 920 062, et dont le siège social est situé 3 rue de L'Eperon, 77000 Melun - France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR10749920062.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société BLF NETWORKS et le Client souhaitant utiliser les prestations de services proposées par le site internet relaisdom.fr.
BLF NETWORKS vous recommande de lire attentivement les présentes conditions générales de vente avant d’acheter les services proposés sur le site relaisdom.fr.
BLF NETWORKS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sans préavis. Elles sont applicables dès leur mise en ligne.
Relais DOM est un intermédiaire commercial entre le Client et les sites e-commerce français et étrangers. Relais DOM propose des prestations de transport pour le Client.
Les prestations de services proposées par Relais DOM : Voir article 3 des présentes conditions générales de vente et utilisation.
La Société : BLF NETWORKS est nommée dans les CGVU «la Société». Le client : Il s’agit de toute personne physique ou morale souhaitant avoir accès aux prestations de services proposées par Relais DOM.
Le Client doit avoir la capacité juridique de passer commande sur le site relaisdom.fr.
Colis : Il s’agit de tout colis au nom du Client, emballage d’origine inclus, expédié à l’adresse de l’entrepôt de la société BLF NETWORKS par un e-commerçant français ou étrangers. Il peut y avoir plusieurs colis pour le même Client. Si le regroupement est possible, alors la Société s’engage à proposer ce service au Client afin de réduire les frais d’expédition à la charge du Client.
ARTICLE 1 - Objet
Les conditions générales de vente et utilisation définissent les modalités de vente des prestations de services entre BLF NETWORKS et le Client à partir de la passation de la commande sur le site relaisdom.fr jusqu’au service après-vente, en passant par le paiement et la livraison à l’adresse de livraison du Client.
L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation. Le Client accepte pleinement et sans réserve, lors de la validation de la commande, les présentes conditions de vente. Tant que les présentes CGVU ne seront pas validées par le Client celui-ci ne pourra pas valider sa commande.
Les CGVU définissent les prix et les modalités de réalisation des services proposés sur le site internet relaisdom.fr.
Le Client déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment, ses propres conditions générales d’achat.
ARTICLE 2 - Nos coordonnées
Le service clientèle de BLF NETWORKS est à votre écoute et vous conseille :
Par courrier : BLF NETWORKS, 3 rue de L'Eperon, 77000 Melun.
Par courriel : info@relaisdom.com
Par téléphone : + 33 09 52 22 73 14 : du lundi au vendredi de 10h à 17h00. (Heure de Paris)
ARTICLE 3 - Les prestations de services de Relais DOM
Les prestations de services régies par les présentes conditions de vente sont celles qui figurent sur le site relaisdom.fr et qui sont indiquées comme proposées par la Société.
5 prestations sont proposées par Relais DOM :
1- Réception de Colis
Relais DOM réceptionne pour le compte du Client des colis à l’adresse de l’entrepôt de la Société situé en Seine et Marne , sous réserve du respect des obligations à la charge du Client indiquées à l’article 13 des présentes conditions de vente.
A réception du Colis pour le compte du Client à l’adresse de l’entrepôt de la Société, Relais DOM envoie un mail d’information au Client dans un délai maximal de 24 heures.
Toute réception de Colis ne contenant pas le numéro de client donnera lieu à une facturation supplémentaire de 8 à 10 euros. En effet, en faisant appel aux prestations de la Société, le Client autorise Relais DOM à ouvrir le Colis afin d’y prendre la facture si celle-ci est à l’intérieur du Colis et dans le cas où le numéro de Client se trouve à l’intérieur du Colis. C’est cette action qui entraîne les frais supplémentaires de 8 à 10 euros.
Relais DOM ne pourra pas traiter tout Colis dont la facture serait manquante à réception à l’adresse de l’entrepôt de la Société. Le Client devra faire parvenir la facture à la Société par mail via son espace client sur le site relaisdom.fr pour que sa commande soit traitée.
2- Groupage de plusieurs colis
Relais DOM propose au Client de regrouper plusieurs colis répondant à certains critères, aux fins d’une réexpédition unique. Le regroupement est soumis à des conditions de poids, tailles et légales concernant certains colis et leur contenu. Cette prestation entraîne une facturation supplémentaire de 10 à 15 euros en fonction de la formule d'abonnement choisie.
3 - Stockage du Colis
Relais DOM s’engage à conserver le Colis gratuitement à l’adresse de l’entrepôt pendant 30 jours maximum dans le cadre de la souscription d'un abonnement découverte. A partir du 31 ème jour des frais de stockage de 8 euros seront facturés au Client , à partir du 61 ème jour des frais de stockage de 15 euros seront facturés au Client . A compter du 91 ème jour, le Colis sera considéré comme abandonné. Dans ce cas, en application des dispositions légales le Colis sera retiré du circuit normal de réexpédition de Relais DOM .En cas de manifestation du client après les 90 jours de stockage , le Colis restera bloqué jusqu’au paiement intégral de la prestation par le Client. Des frais forfaitaires supplémentaires pourront être facturés au Client en plus des frais de stockage du Colis produits pendant toute la durée du stockage jusqu’à la vente aux enchères ou la destruction dudit Colis .
4 - Reconditionnement du Colis
En cas de reconditionnement des frais supplémentaires seront facturés au Client. Ces frais sont précisés et sont à régler lors de la validation de la commande de prestation de services par le Client sur le site relaisdom.fr.
5 - Expédition du Colis
Un colis ne pourra être expédié à l’adresse de livraison précisée par le Client que si la Société est en possession de la facture. Le Client peut transmettre ladite facture par mail sur son espace client via le site relaisdom.fr. Le Colis se sera expédié dès le règlement complet de la commande sur le site relaisdom.fr.
Relais DOM assure l’expédition des colis vers les DOM ,TOM, DROM et COM suivants : Guadeloupe , Martinique , Guyane Française , La Réunion, Mayotte,St Martin, St Barthélémy, Nouvelle Calédonie, Polynesie française , St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna.
Relais DOM garantit au Client que le Colis sera réexpédié à l’adresse de livraison indiquée dans le même état que celui dans lequel il a été réceptionné à l’entrepôt de la Société sauf cas de force majeure et sauf en cas de demande expresse écrite du Client de reconditionnement du Colis par la Société. Ce reconditionnement éventuel donnera lieu à des frais supplémentaires à la charge du Client réglables au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 4 - Limites et restrictions
Le Client est seul responsable du contenu de son Colis. Il est le seul responsable du respect des dispositions légales françaises et du pays destinataire du Colis. Il devra donc veiller lui-même au respect des formalités douanières et fiscales. La Société ne saurait être responsable d’un manque d’information du Client concernant les dispositions légales liées au contenu de son Colis.
La Société ne prend pas en charge les Colis dont le contenu est le suivant :
Produits dont la valeur excède 10 000 euros.
Les véhicules terrestres à moteur.
Les êtres vivants ou morts, les organes humains et tout fluide corporel, les cendres mortuaires et reliques funéraires.
Les denrées périssables.
Les produits explosifs, les armes à feu ainsi que leurs pièces détachées, les explosifs, les munitions et autres objets contondants.
Tout produit répondant à la définition de l’Organisation Mondiale de la Santé concernant le risque bactériologique ou viral, ainsi que tout produit radioactif.
Toute marchandise illicite, interdite au sens des lois françaises et du pays destinataire du Colis.
Toute marchandise relevant d’une réglementation spéciale de la France et du pays destinataire du Colis.
Les fonds de valeurs tels que reconnus par les lois et la jurisprudence française et du pays destinataire du Colis.
Les réponses aux appels d’offre, copies d’examen ainsi que les diplômes originaux.
Tout produit faisant l’objet de restrictions à l’exportation ou à l’importation dans le pays destinataire du Colis.
ARTICLE 5 - Tarifs et frais d'expédition
Les tarifs des prestations de la Société sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande de prestation de services sur le site relaisdom.fr.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des prestations de services présentes sur le site internet relaisdom.fr ainsi que sur les commandes en cours de traitement. Dans ce cas le Client se verra adresser une facture complémentaire lui indiquant le montant dû à régler sans délai ou le montant dont il est crédité sur son compte client en cas de baisse de facturation.
Le montant total de la commande comprend le prix de la prestation délivrée par Relais DOM ainsi que tous les frais relatifs au reconditionnement du Colis, les frais d’expédition selon le transporteur choisi par le Client, les éventuels frais de stockage et frais forfaitaires (Voir article 3 ci-dessus) en rapport avec ledit Colis objet de la commande du Client.
Le paiement de la commande est exigible dès validation de la commande par le Client sur le site relaisdom.fr selon les moyens de règlement mis à disposition du Client sur ledit site. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont exigibles selon les lois françaises en vigueur.
Le montant des frais d’expédition dépend du poids et des dimensions du colis, ainsi que du pays de destination. Les frais de reconditionnement et d’expédition du Colis sont à la charge du Client.
En application des règlements français, du pays importateur ou de transit, tout impôt, TVA locale, taxe douanière ou d’importation ou toute autre prestation à payer est à la charge du Client et peut lui être facturé à l’arrivée du colis dans le pays destinataire.
ARTICLE 6 - Les commandes de prestations
Pour passer commande, le Client doit être enregistré en créant un compte sur le site relaidom.fr. Une fois la commande de prestations de services finalisée, le Client recevra une notification par mail récapitulant sa demande de réexpédition du Colis et les prestations commandées.
Les prestations sont facturées en fonction des services sélectionnés par le Client pour chaque Colis.
Au moment de la validation de sa commande, le Client aura la possibilité de la modifier, ainsi que relire et imprimer les conditions générales de vente. En validant sa commande, le Client accepte expressément nos conditions de vente.
Le Client devra indiquer l’adresse et le mode de livraison de son choix, puis régler sa commande selon le mode de paiement qu’il aura retenu. Cette dernière étape formalise le contrat de vente entre la Société et le Client.
Vous avez la possibilité de télécharger et imprimer votre facture depuis votre espace client une fois que la vente est finalisée. Conformément à la loi sur Informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles.
ARTICLE 7 - Modalités de règlement
A réception de votre règlement, votre commande est réputée valide. Vous recevez alors un mail de confirmation. Toute commande réalisée le week-end ou un jour férié sera traitée le jour ouvré suivant, aux horaires d’ouverture de nos bureaux. Tout achat est payable à la commande, selon le mode de paiement choisi.
Toute demande de prestation de services est payable en euros quel que soit le pays d’où provient la commande.
Le Client a le choix de régler ses achats :
Par carte bancaire via Paypal via l'interface sécurisé de notre partenaire bancaire
Directement avec son compte PayPal (uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco). Dans ce cas, le Client sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois, le paiement PayPal validé, le Client pourra finaliser sa commande sur le site relaisdom.fr.
Notez que les paiements en espèces et en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
En fonction du pays, des droits et des taxes locales peuvent être demandées à l'acheteur. Ces droits et sommes ne sont pas le fait de la Société et restent à la charge de l'acheteur responsable de ses paiements et de ses propres déclarations aux autorités et organismes compétents.
ARTICLE 8 - La livraison et les délais de livraison
Lors de la passation de la commande le Client choisit un transporteur parmi ceux qui sont proposés par relais DOM.
Les délais de livraison sont fonction des transporteurs.
Il appartient strictement au Client de s’organiser pour la réception de son Colis à l’adresse de livraison indiquée. En effet, en cas d’absence du Client lors de la livraison du Colis le transporteur indiquera au Client où récupérer son Colis et sous quel délai. Le Client est seul responsable des frais et éventuels retours du Colis lorsque le délai de mise à disposition par le transporteur est dépassé.
Il appartient au Client de vérifier le contenu du Colis au moment de la livraison de celui-ci avant la signature du bon de livraison. Le cas échéant le Client devra indiquer sur le bon de livraison toute anomalie constatée relative au contenu et à l’état du Colis. Le Client devra informer la Société de toute avarie ou anomalie concernant son Colis en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception ou un mail avec accusé de réception dans un délai de trois jours à :
BLF NETWORKS, 3 rue de L'Eperon ,77000 Melun - France.
info@relaisdom.com
Les livraisons sont effectuées par : La Poste via sa filiale Coliposte (Colissimo) DHL et Chronopost
En cas de retard pris par le transporteur, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée et ce, quelle qu’en soit la cause. En conséquence, aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamée à la Société.
Le Client doit indiquer clairement lors de sa commande ses coordonnées complètes sincères et véritables telles que ses nom, prénom, adresse complète de facturation et de livraison le cas échéant.
En cas de retour du Colis dans nos locaux du fait d’une erreur de votre part ou de la non réclamation de votre colis, le montant des frais engendrés seront facturés au Client et payables sans délai pour traitement dudit retour.
Relais DOM n’est en aucun cas responsable de l’état du Colis à la livraison ni du contenu du Colis si celui-ci est manquant ou dégradé.
La Société ne peut être tenue pour responsable de l’ouverture de votre colis par une autre personne que le destinataire du colis.
ARTICLE 9 - Les retours
Dès lors que la livraison du Colis a été menée à bien, tout retour en lien avec la marchandise commandée sur un site e-commerce française ou étranger doit être fait directement à l’adresse du e-commerçant et non à l’adresse de l’entrepôt de la Société. En effet, la prestation de la Société ne concerne que la réexpédition vers l’adresse du Client et non la réexpédition vers le e-commerçant.
En cas de réception de tels retours malgré l’avertissement ci-dessus, des frais de réexpédition vers le e-commerçant seront facturés au Client. Dès édition de la facture de réexpédition les frais seront à régler par le Client sans délai sous peine de voir le Colis immobilisé à l’adresse de l’entrepôt.
ARTICLE 10 - Délai de rétractation
Conformément aux articles L121-16 et L121-20 du Code de la consommation qui régissent la vente à distance en tant que consommateur vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre Colis dans l’entrepôt de BLF NETWORKS pour vous rétracter auprès de votre e-commerçant d’origine. Le Client est informé que les prestations de services de transport de biens sont exclues du champ d’application du droit de rétractation.
La Société ne saurait être tenue pour responsable de la réception tardive du Colis par le Client à l’adresse de livraison indiquée lors de la passation de la commande sur le site relaisdom.fr, si celui-ci n’est plus en mesure d’exercer son droit à rétractation.
En cas de rétractation du Client, les frais de retours vers le site marchant d’origine sont à la charge du Client. La Société s’engage à retourner le Colis au e-commerçant dans les plus brefs délais dès réception de la lettre de rétractation du Client et l’acquittement des frais de retour.
Dès lors que le Client valide sa commande sur relaisdom.fr il renonce à l’exercice de son droit de rétractation par l’intermédiaire de la Société et devra attendre la livraison de son Colis pour reprendre contact avec le e-commerçant vendeur de la marchandise contenue dans le Colis, afin de faire le point sur son droit à rétractation et les délais restants pour l’exercice de ce droit.
ARTICLE 11 - Newsletters
Les Clients, en cochant sur la case prévue à cet effet lors de l'inscription, acceptent que l’Editeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.
Les Clients abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.
ARTICLE 12 - Responsabilités
Relais DOM réceptionne des colis pour le compte de Client sous réserve que l’adresse de l’entrepôt saisie par le Client soit exacte et que la facture de la marchandise contenue dans le colis soit jointe à celui-ci. Relais DOM n’est en aucun cas responsable d’une incapacité à réceptionner le Colis du Client en cas d’erreur de saisie des informations de livraison par le Client.
Relais DOM n’est en aucun cas responsable de l’état, ni du contenu du Colis réceptionné à l’adresse de l’entrepôt.
L’engagement de Relais DOM prend fin lors de l’expédition du Colis. Relais DOM ne garantit pas le bon passage en douane du Colis expédié à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Il appartient au Client de vérifier que son Colis respecte les normes et restrictions en vigueur pour le passage en douane. C’est au Client de s’acquitter des droits de douane supplémentaires éventuels applicables à son Colis.
Relais DOM n’est en aucun cas responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Notre Société ne saurait être tenue pour responsable de l’ouverture du colis par une autre personne que le destinataire du colis.
En cas de grève, d’interruption des transports ou cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française, pouvant prolonger considérablement le délai de livraison ou empêcher l’expédition de la commande, BLF NETWORKS ne sera en aucun cas responsable et toute commande en cours ne saurait donner lieu à aucune indemnité.
En cas de retard pris par le transporteur, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée et ce pour quelle qu’en soit la cause. En conséquence, aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamée à la Société.
La Société décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
ARTICLE 13 - Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente et utilisation, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Pour toute réclamation, il est préalablement souhaitable de nous contacter et de nous faire part de vos demandes en contactant le service après-vente de la société BLF NETWORKS par les moyens mis à votre disposition.
En l’absence de règlement amiable, les parties conviennent que les différents qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion du présent contrat de vente, pourront être soumis à l’autorité du Tribunal de commerce de Melun.
Selon les lois en vigueur du pays destinataire, il est utile, avant toute commande que le Client s’assure auprès des autorités compétentes du pays concerné que l’importation ou l’utilisation des articles commandés est légale.