RELAIS DOM ne prend pas en charge les Colis dont le contenu est le suivant :
- Produits dont la valeur excède 10 000 euros.
- Les bijoux, articles d’horlogerie, les pierres et métaux précieux, les monnaies, devises, billets de banque, valeurs financières ou mobilières,
- les titres ou moyens de paiement, les titres de créances ou effets de commerce, chèques cadeaux, cartes téléphoniques ou équivalents, ainsi que d’une manière générale tout document papier ou autre support permettant d’effectuer un paiement fongible et/ou soumis à la légalité du transport de fonds .
- Les véhicules terrestres à moteur.
- Les êtres vivants ou morts, les organes humains et tout fluide corporel, les cendres mortuaires et reliques funéraires.
- Les denrées périssables.
- Les produits explosifs, les armes à feu ainsi que leurs pièces détachées, les explosifs, les munitions et autres objets contondants.
- Tout produit répondant à la définition de l’Organisation Mondiale de la Santé concernant le risque bactériologique ou viral, ainsi que tout produit radioactif.
- Toute marchandise illicite, interdite au sens des lois françaises et du pays destinataire du Colis.
- Toute marchandise relevant d’une réglementation spéciale de la France et du pays destinataire du Colis.
- Les fonds de valeurs tels que reconnus par les lois et la jurisprudence française et du pays destinataire du Colis.
- Les réponses aux appels d’offre, copies d’examen ainsi que les diplômes originaux.
- Tout produit faisant l’objet de restrictions à l’exportation ou à l’importation dans le pays destinataire du Colis.
Rappel CGV
Dans l'hypothèse où l'expéditeur confie à RELAIS DOM des objets relevant des restrictions ci-dessus, ceux-ci voyageront à ses seuls risques et périls et sans responsabilité pour RELAIS DOM
.
L’expéditeur supportera donc toute conséquence liée à l’inobservation de ces restrictions et sera tenu pour responsable des dommages causés aux tiers et/ou à RELAIS DOM